Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées dans notre boutique en ligne accessible à l'adresse www.natural-food.eu, exploitée par Jarosław Warowny (marque : Natural-Food®), dont le siège est situé : Kwielice 9A, 59-150 Kwielice, Pologne, NIP (numéro d'identification fiscale) : 6931190218, REGON (numéro d'identification statistique) : 390251850.

Notre activité est enregistrée au Registre central et d'information sur l'activité économique (CEIDG) tenu par le ministère de l'Économie conformément aux dispositions de la loi sur la liberté d'activité économique.

1. Champ d'application

Nos CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne.

Pour les professionnels, les présentes CGV s'appliquent également aux relations commerciales futures sans qu'il soit nécessaire de le convenir expressément. Sauf accord exprès de notre part, nous n'acceptons pas la validité contractuelle de conditions générales contraires ou complémentaires utilisées par un professionnel.

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat est conclu avec Jarosław Warowny (marque : Natural-Food®).

En présentant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de conclure un contrat portant sur ces articles. Vous pouvez placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant l'envoi de votre commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet lors du processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous cliquez sur le bouton de commande, acceptant ainsi notre offre portant sur les produits contenus dans le panier. Immédiatement après l'envoi de votre commande, vous recevez une confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand, anglais, français, espagnol, italien, suédois, polonais

Nous conservons le texte du contrat et vous transmettons les données de la commande ainsi que nos CGV sur un support durable. Vous pouvez également consulter le texte du contrat dans votre espace client.

4. Conditions de livraison

Des frais de livraison peuvent s'ajouter aux prix des produits indiqués. Vous trouverez plus d'informations sur les éventuels frais de livraison dans les offres de produits.

Nous livrons uniquement par expédition ; le retrait par le client n'est pas possible.

Nous ne livrons pas en consigne automatique.

5. Paiement

Les modes de paiement suivants sont en principe disponibles dans notre boutique en ligne.

Carte bancaire
Lors de l'envoi de la commande, vous indiquez les données de votre carte. Après votre identification en tant que titulaire légitime de la carte, la transaction est effectuée automatiquement et débitée de votre carte.

PayPal
Lors du processus de commande, vous êtes redirigé vers le site de PayPal. Pour payer le montant de la facture via PayPal, vous devez y être inscrit ou vous inscrire, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. Après l'envoi de votre commande, nous demandons à PayPal d'initier la transaction. Celle-ci est ensuite effectuée automatiquement par PayPal. Vous recevrez des informations complémentaires lors du processus de commande.

Google Pay
Pour payer le montant de la facture via Google Pay, vous devez être inscrit auprès du prestataire Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction est effectuée immédiatement après l'envoi de votre commande. Vous trouverez plus d'informations lors du processus de commande.

Apple Pay
Pour payer le montant de la facture via Apple Pay, vous devez utiliser le navigateur « Safari », être inscrit auprès du prestataire Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction est effectuée immédiatement après l'envoi de votre commande. Vous trouverez plus d'informations lors du processus de commande.

Klarna
En coopération avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Sauf disposition contraire ci-dessous, le paiement via Klarna est soumis à une vérification positive de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de Klarna. Vous trouverez plus d'informations pour chaque option de paiement et lors du processus de commande.

Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est exigible 30 jours après l'expédition des marchandises et la réception de la facture. L'achat sur facture est réservé aux consommateurs.

Klarna peut proposer, dans l'espace client, d'autres modalités de paiement aux clients Klarna inscrits et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n'avons aucune influence sur ces modalités ; les modalités de paiement proposées individuellement relèvent de votre relation contractuelle avec Klarna. Pour plus d'informations, consultez votre compte Klarna.

Paiement échelonné via Klarna
Vous pouvez régler le montant de la facture en 36 mensualités au maximum.

Pour certaines commandes, un acompte peut être exigé. Les échéances sont fixées selon l'échéancier de Klarna. Le paiement échelonné via Klarna est réservé aux consommateurs.
Klarna peut proposer, dans l'espace client, d'autres modalités de paiement aux clients Klarna inscrits et sélectionnés selon ses propres critères (par ex. des plans de paiement échelonné sans intérêts). Nous n'avons aucune influence sur ces modalités ; les modalités proposées individuellement relèvent de votre relation juridique avec Klarna. Pour plus d'informations, consultez votre compte Klarna.

Prélèvement via Klarna
Vous accordez à Klarna un mandat de prélèvement SEPA. Klarna vous informera de la date de débit de votre compte (pré-notification). Le compte est débité après l'expédition des marchandises.

Shopify Payments (Shop Pay, Bancontact)
Les paiements via Shop Pay ou Bancontact (pour les clients en Belgique) sont traités par le service de paiement Shopify Payments, fourni par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Avec Shop Pay, les données de paiement que vous avez enregistrées chez Shop Pay sont utilisées. Avec Bancontact, vous êtes redirigé vers votre banque ou l'application Bancontact lors de la commande afin d'autoriser le paiement. Dans les deux cas, le montant est débité immédiatement après la finalisation de la commande.

6. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent du droit légal de rétractation, tel que décrit dans les informations relatives au droit de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n'est accordé aux professionnels.

7. Dommages liés au transport

Pour les consommateurs : si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport apparents, veuillez signaler ces défauts au livreur et nous contacter sans délai. L'absence de réclamation ou de prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur mise en œuvre, notamment vos droits à la garantie légale. Vous nous aidez toutefois à faire valoir nos propres droits envers le transporteur ou l'assurance transport.

8. Garantie légale et garanties commerciales

Pour les consommateurs : la garantie légale de conformité s'applique. Pour les consommateurs, les droits de garantie légale régis par le droit du pays de leur résidence habituelle s'appliquent. Nous sommes légalement tenus de livrer des produits conformes au contrat. Les réclamations peuvent être adressées :

• par e-mail : support@natural-food.eu
• par courrier : Jarosław Warowny (marque : Natural-Food®), Kwielice 9A, 59-150 Kwielice, Pologne

Si vous exercez vos droits à la garantie et que nous estimons nécessaire de récupérer la marchandise pour examiner votre réclamation, vous devez nous la renvoyer à nos frais à l'adresse indiquée ci-dessus. Si, en raison de la nature de la chose ou de son mode de montage, sa livraison par l'acheteur s'avère excessivement difficile, l'acheteur est tenu de mettre la chose à la disposition du vendeur à l'endroit où elle se trouve.

Pour les professionnels : notre responsabilité au titre de la garantie légale des vices est exclue conformément à l'article 558 § 2 du Kodeks Cywilny (Code civil polonais). L'exclusion ou la limitation de la garantie est inopérante si le vendeur a dissimulé frauduleusement un vice à l'acheteur.

Pour les consommateurs et les professionnels : des garanties supplémentaires peuvent s'appliquer à certains produits ; les informations sur ces garanties (par ex. garantie du fabricant) et leurs conditions précises figurent, le cas échéant, auprès du produit ou sur des pages d'information dédiées de la boutique en ligne.

Informations pour les consommateurs

Pour l'achat de marchandises, la garantie légale dure au moins deux ans. Pour les marchandises vendues à des consommateurs ayant leur résidence habituelle en Espagne, cette garantie légale est portée à trois ans. Veuillez également consulter la notice harmonisée conformément au règlement d'exécution (UE) 2025/1960 relative à la garantie légale des biens (dite « étiquette de garantie »). Vous la trouverez ici : https://natural-food.eu/fr/pages/gesetzliche-gewaehrleistung.

Service client : support@natural-food.eu

9. Responsabilité

Nous sommes en tout état de cause responsables sans limitation des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution
• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé
• en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave
• en cas d'engagements de garantie, s'ils ont été convenus
• envers les consommateurs.

En dehors de ces cas, notre responsabilité civile est limitée aux dommages directs et prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

10. Règlement des litiges

Les consommateurs ont le droit de traiter leurs réclamations et de faire valoir leurs droits par des voies extrajudiciaires. Des informations sur l'accès à ces procédures de règlement alternatif des litiges sont disponibles sur https://polubowne.uokik.gov.pl/ ou sur le site du réseau des Centres européens des consommateurs (ECC-Net), où les consommateurs peuvent également trouver leur centre local : https://www.eccnet.eu/.

Le recours aux modes extrajudiciaires de règlement des litiges mentionnés ci-dessus est facultatif et ne peut avoir lieu qu'avec l'accord des deux parties (le consommateur et le professionnel). Si le professionnel est légalement tenu de participer à une procédure de règlement alternatif des litiges dans le pays de résidence du consommateur, nous y participerons.

11. Dispositions finales

Pour les professionnels, le droit polonais s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Pour les professionnels, les personnes morales de droit public ou les fonds spéciaux de droit public, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre nous et vous est celui de notre siège.